Propriété du site : le site est la propriété de la société Houat Store en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Houat Store.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Houat Store et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Houat Store. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Houat Store, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Houat Store confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Houat Store du paiement de la commande ou de l’acompte c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Houat Store se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.
La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Houat Store, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Houat Store jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, Houat Store sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Tous les délais annoncés sur le site Houat Store s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la fin de période du drop.
De façon générale les commandes sont comptabilisées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications « en stock » sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
Pour signaler à Houat Store toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle au 06 81 58 95 46.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Houat Store ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Houat Store par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Houat Store sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
Un retour est envisageable si le produit n’est pas conforme à celui commandé, si il est tâché, abimé, déchiré, aux frais de Houat Store. Étant donné que les produits sont des produits numérotés et unique, le changement de taille n’est pas possible à retourner sans frais supplémentaire. Par conséquent, un retour de taille est envisageable aux frais du client. Le client devra payer de nouveau l’intégralité du prix d’un tee-shirt.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Houat Store et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Houat Store
4 rue d’Asfeld
35400 – Saint-Malo
FRANCE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Les articles en soldes ne sont ni échangeables ni remboursables. Il ne peuvent être remboursables qu’en cas de défaut de fabrication.
Les articles sont vendus jusqu’à épuisement des stocks.
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Houat Store s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Houat Store ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Houat Store n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Houat Store et de l’attribution d’un numéro de retour. Les frais de port du retour client seront à sa charge, les frais de port de réexpédition seront à la charge de Houat Store. (Selon les cas)
Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu au 06 81 58 95 46 et être retourné à l’adresse suivante :
Houat Store
4 rue d’Asfeld
35400 – Saint-Malo
FRANCE
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Houat Store. De plus, Houat Store s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Houat Store est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
La société Houat Store propriétaire de la marque déposée Houat se réserve le droit d’utiliser l’image de toutes personnes portant les produits de sa marque. La diffusion de ces images à pour objectif unique la promotion de la marque Houat sur les supports médias appartenant à la société Houat Store.
Le présent contrat est soumis au droit français.
N° SIRET : 98026044200010
LIVRAISON OFFERTE
DÈS 100€ D'ACHAT
LIVRAISOn en
24/48H
Produits certifiés
100% CANARD
Paiements
100% Sécurisés
